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è Le plus grand Scandale à Marseille depuis 30 ans ! ç

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NE JAMAIS FAIRE CONFIANCE EN UN NOTAIRE, NI EN LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE.

par Laurent GRANIER, victime et plaignant

DU NOUVEAU dans cette affaire : La découverte d’une nouvelle intimidation et subornation de témoin par l’ancien président de la Chambre des notaires des BDR, Jean-Jacques FIORA

Pour décrédibiliser les accusations de Laurent GRANIER, Jean-Jacques FIORA, notaire à Marseille et responsable de divers agissements crapuleux, sous la fonction de Président de la Chambre des Notaires des BDR en 2004, a persisté en faisant faire un faux témoignage à un témoin principal.

Au vu de la hausse importante des valeurs immobilières, le vendeur officieux du bien du 226, Bd National qui avait contracté un compromis pour une somme de 1,6 M€ avec Laurent GRANIER, ne voulait plus vendre à ce prix.

Par ailleurs, cette affaire était gênante en tant que preuve principale des malversations des trois notaires SALADINI, FIORA et SABATIER.

Par les accusations et preuves s’accumulant contre eux démontrant leurs malversations et leurs trafics d’influences, FIORA se devait de faire établir un témoignage en défaveur de Laurent GRANIER. Pour ce faire, FIORA menaça le vendeur d’user de la caisse nationale des notaires pour le forcer à leur vendre à ce prix, en invoquant le fait qu’en cas de « problèmes », ils sont caution solidaire. Le vendeur perdrait son bénéfice supplémentaire, et les notaires ne perdraient pas d’argent avec une si bonne affaire qu’ils revendraient sûrement pour une somme supérieure.

Le vendeur ne connaissant rien en terme de juridique, ce qui lui aurait fait comprendre que les notaires ne pouvaient se substituer à Laurent GRANIER sans l’accord de ce dernier, a accepté le chantage et a fait une fausse déclaration relative à l’absence de dépôt de garantie par Laurent GRANIER. Dépôt qui avait disparu alors, et qui a motivé la première plainte.

Ainsi, toutes ces personnes s’en sortaient en défavorisant le plaignant. Les notaires décrédibilisaient les déclarations officielles de Laurent GRANIER auprès du juge d’instruction, et le vendeur pensait, à la fois, enlever l’épée de Damoclès d’une vente à ce prix aux notaires, et, par l’absence officielle de dépôt de garantie, se libérer de ses engagements contractuels du compromis.

Des rumeurs ont fait écho comme quoi le vendeur avait déjà encaissé ce dépôt de garantie au cours de l’année 2004, en cash, par le notaire SALADINI. Il est évident que si c’était le cas, le vendeur avait une raison supplémentaire à étouffer l’affaire.

Ce qui pourrait corroborer cette piste est l’absence de déclaration de sinistre et de dépôt de plainte par le vendeur auprès de la Chambre, du procureur ou même de l’assurance MMA. En effet, en dénonçant officiellement le compromis auprès de l’acheteur, le vendeur aurait pu, à la fois, se libérer de ses obligations, et récupérer le dépôt de garantie. Cette procédure n’a jamais été faite par le vendeur. Pourtant, il aurait du récupérer 50.000 €. Etrange, non ? La volonté d’un don à la paroisse MMA ?...

Nous découvrons ainsi que FIORA a exprimé un chantage en vue d’une subornation de témoin qui a exprimé un faux témoignage.

Plusieurs Notaires véreux, La Chambre des Notaires des BDR (13) impliquée, une compagnie d’assurance complice, un système judiciaire incompétent, etc.

Marseille, telle qu’elle est :

 Capitale de la France en tant que République Bananière.

Ce n’est pas une mais plusieurs affaires entremêlées. Les plaintes sont déposées au pénal pour, entre autres :

Malversation, Détournement, Trafic d’influence, rétention de document et de déclaration, Subornation de témoins, Pression, Intimidation, Chantage, Menace, etc.

Il faut savoir que de toutes les professions « officielles et juridiques », c’est le notariat qui connaît le plus de malversations et de suspensions.

Pour cette affaire, les personnes incriminées sont :

- Marc SALADINI, ex notaire à Marseille

- Pascal TATONI, notaire à Marseille

- Jean- Jacques FIORA, président de la Chambre des Notaires des BdR en 2004 et notaire à Marseille

- Bernard SABATIER, premier secrétaire de la Chambre des Notaires des BdR en 2004 notaire à Lambesc (13)

- Chambre des Notaires des Bouches du Rhône (13 )

- Roger KAKOU

- Société COWEX

- MMA (Mutuelle du Mans Assurance)

- M. BAUDON Christian, Directeur Général MMA

- M. BRECKLER, chef de dept « sinistre prof lib. » de MMA

- M. BEAUDOUIN, inspecteur pour les BdR (13) au dept « sinistre prof lib. » de MMA

- Mlle GUARNORI, assistante pour les BdR (13) au dept « sinistre prof lib. » de MMA

Je rappelle que les faits narrés sont datés et appuyés par des preuves récoltées récemment, en 2007, et, qu’ils concernent, entre autres, la Chambre des Notaires des Bouches-du-Rhône.

Cela n’exprime pas l’absolue qualification que ces agissements crapuleux sont perpétrés par tous les notaires, et par toutes les chambres.

Mais l’histoire vraie présentée a pour but d’avertir, d’alerter, de prévenir et de protéger tout un chacun, des risques réels.

Il est important pour toute personne, tout client, d’être en connaissance de ce bon conseil qu’aucune précaution ne peut laisser place à la confiance.

Les actes expliqués sont ceux dont j’ai subis les préjudices, tant au plan financier que privé.

Il est certain, que je ne peux être une victime isolée, et d’autres ont dû bien subir les mêmes « défaveurs ».

Ce résumé est uniquement ce que j’ai pu constater à mon égard.

L’historique tel que je l’ai vécu et su, dans l’ordre chronologique 2004-2006

Tout a commencé, en 2004, par un chèque de 9500 €, émis par le notaire SALADINI, qui m’est revenu impayé.

Suite à sa récalcitrante volonté à résoudre ce « problème », j’ai déposé plainte auprès de la Chambre des Notaires des BDR, à Marseille, au président d’alors, Me FIORA. Il me promettait alors de résoudre ces difficultés dans les jours à venir.

Et rien ne fut fait !

J’ai commencé à m’inquiéter au sujet de mes autres affaires en cours, et je demandais à la Chambre de vérifier l’état de mes comptes dans la comptabilité de SALADINI. Par les conseils de Me FIORA, j’ai demandé à Me SABATIER, notaire à Lambesc, alors 1° secrétaire de la Chambre de retirer mes dossiers et d’en prendre la suite. J’avais même mandaté un huissier pour effectuer cette procédure de retrait qui s’est soldée par un échec. La volonté de rétention de SALADINI-TATONI, était une persistance pour pénaliser mes affaires.

Trois dossiers concernaient trois affaires importantes en cours, d’acquisition et sous compromis :

- Terrain sis à Gardanne

- Un programme de promotion à Marseille, de 100 logements, 300 places de parkings sur 4500 m2 au 226, Bd National

- Un programme de promotion à Vitrolles de 20 logements,

L’état de mes comptes par la Chambre : il était, selon eux, égal à un zéro absolu !

Alors que j’avais plusieurs affaires en cours, ventes et achats, il était impossible d’avoir un compte nul. J’ai donc transmis à la Chambre un reçu de SALADINI concernant un dépôt de garantie (4500 €) pour un des compromis d’achat en cours.

Etrangement, la Chambre a alors retrouvé ces 4500 € sur mon compte !

J’ai commencé à comprendre que les personnes de la Chambre, en charge des contrôles étaient, du moins, incompétentes et incapables…

Pour les autres dépôts de garantie, je n’avais pas eu de reçus, mais ils étaient stipulés dans les compromis. Bien évidemment, rien n’a été retrouvé par leur « contrôle » !

Peu avant la découverte de ces problèmes, alors que j’avais toute confiance en SALADINI, je lui avais alors versé 100.000 € en espèces pour régler une future acquisition. Bien entendu, cette somme n’a pas été retrouvée dans sa comptabilité…

Apprenant par certaines sources, mais en aucun cas par la Chambre, que je n’étais pas le seul dans cette situation, et constatant que la Chambre ne faisait rien pour résoudre ce problème, j’ai donc alors déposé plainte auprès du procureur de Marseille, en me constituant partie civile.

Je suis le premier à avoir déposé plainte et à avoir alerté la Chambre.

J’ai eu confirmation comme quoi je n’étais pas la seule victime, et que la police avait trouvé des éléments probants lors des perquisitions chez SALADINI.

Fin août 2004, je suis sommé de signer une des affaires en cours, sous peine de perdre l’affaire. J’attends toujours les fonds, disparus de chez SALADINI, et promis par la Chambre, garante des comptabilités des notaires. J’avais des échos comme quoi cette affaire serait réglée rapidement. Je fais donc un chèque sur mon compte personnel de 107.500 € à l’étude SABATIER pour cette acquisition effectuée par ma SCI.

La Chambre des Notaires ne m’ayant pas réglé les sommes disparues, prétextant que c’était toujours en instruction, je comprends qu’elle se moque totalement de mon cas.

Mon chèque revient donc impayé, et je deviens interdit bancaire depuis cette date.

Se trouvant en porte à faux, Me SABATIER use de son assurance « automatique » auprès de la « Caisse des dépôts et Consignation ». Cette dernière a réglé la somme intégrale de cette « dette » au vendeur, et s’est tournée vers moi pour trouver un arrangement à l’amiable. Je leur ai expliqué le pourquoi du comment, mais étant indifférents aux circonstances, ils m’ont proposé un échéancier.

Depuis le temps, n’ayant aucune nouvelle sur cet argent disparu, je n’ai pu tenir scrupuleusement l’agenda prévu. J’ai dû brader plusieurs de mes biens pour honorer une partie de cette somme.

J’ai donc perdu, ici aussi, du temps et de l’argent.

Depuis le temps, toutes mes affaires immobilières sont à l’arrêt.

Au sujet du notaire SABATIER, il faut ajouter qu’il a inscrit une hypothèque d’un montant erroné, et bien entendu, en ma défaveur.

Ce même SABATIER a refusé de me fournir l’épuration de mon compte, soit près de 3 ans après !

Ces deux faits constituent des fautes graves.

Concernant les deux autres affaires, étant alors bloqué financièrement « grâce » à l’absence de régularisation par la Chambre, et par l’assurance, je n’ai donc pu réaliser aucun des deux programmes de promotions. J’ai perdu à la fois le dépôt de garantie et les frais d’études engagés, mais aussi les bénéfices qui en auraient découlés : près de 3 M€ pour l’un, et 500.000 € pour l’autre !

Parallèlement à l’ignorance volontaire de la Chambre des Notaires à mon égard, et des préjudices que je continue à subir, l’affaire en cours la plus importante, l’acquisition du bien sis à Marseille qui tient lieu de promotion immobilière de 100 logements, s’enlise par les « fautes », identiques, des notaires SALADINI et SABATIER.

Ces fautes successives concernent le dépôt de « DIA » en mairie, document important pour connaître la position de la municipalité sur son droit de préemption.

Cette information est plus qu’utile pour éviter de perdre du temps et de l’argent. En effet, si un bien est préempté, tout votre travail et vos frais déjà engagés sont perdus. Et pour un projet de 100 logements et 300 places de parkings, les frais d’études et d’architecte s’élèvent à près d’une centaine de milliers d’euro.

Il est donc plus que nécessaire de connaître la volonté de la mairie avant d’entamer tout ce travail.

SALADINI et SABATIER ont commis ces fautes qui ont provoqué un retard considérable pour obtenir la note d’information par la Mairie, bien après la date stipulée dans le compromis au regard de la condition suspensive de dépôt et d’obtention du permis de construire.

A cette époque, naïf, je pensais que ce n’était que des fautes professionnelles, donc involontaires...

Printemps 2005. Un an s’est passé. L’instruction traîne, et je suis surtout bloqué par la paralysie des affaires en cours, bien orchestrée par l’absence d’aide, de considération et de contact de la Chambre, et de l’assurance, à mon égard.

J’alerte le Ministère de la Justice sur le fait qu’il est inadmissible qu’un notaire, SALADINI, interdit bancaire et ayant des agissements illégaux prouvés continue à exercer sa profession !

Très rapidement, je reçois un courrier du Procureur de Marseille m’informant que SALADINI était suspendu et mis en examen.

Je n’ose imaginer ce qu’il se serait passé comme temps si je n’avais pas envoyé ce courrier…

De 2004 à fin 2006 :

La chambre des Notaires des BdR ne m’informe toujours pas de l’existence de l’assurance MMA, ni me communique leurs coordonnées, ni m’explique la procédure à suivre.

J’en suis toujours à attendre de leurs nouvelles.

Fin 2006, toujours sans nouvelles de la Chambre des Notaires, ni de l’assurance, qui m’est toujours inconnue, j’apprends par le vendeur de l’affaire de Vitrolles que je n’ai pue réaliser, qu’il a été remboursé du montant du dépôt de garantie, suite à mon impossibilité d’y donner suite. Je découvre alors l’existence de l’assurance, la MMA, et leurs engagements aux termes des deux couvertures, des fautes volontaires et involontaires.

Je contacte le service « sinistre » des professions libérales de cette compagnie, et je m’entretiens avec Mlle LEROUX, M. BEAUDOUIN, puis ensuite, Mlle GUARNORI.

J’apprends alors qu’ils n’ont rien en mon nom, mais qu’ils connaissent le cas « SALADINI ». Je sais alors que d’autres victimes ont été dédommagées.

Je commence à trouver de plus en plus d’étrangetés. Comment peuvent-ils savoir les « problèmes » de SALADINI pour avoir régularisé ses sinistres, et notamment un qui m’est commun (affaire Vitrolles), et ne pas avoir connaissance de mon nom ??? De plus, je rappelle que je suis le premier à avoir déposé plainte, et l’instigateur de sa suspension et mise en examen.

A mes soupçons, s’ajoute une persistance pour continuer à m’ignorer, mais cette fois, de la part de l’assurance. Mlle GUARNORI me promettait de faire diligence pour étudier cette affaire, et de revenir vers moi à une date précise. Il n’en fut rien. Il a fallu que je la relance. Mais sa réponse devint évasive.

Et puis « silence radio ». Nous sommes début 2007.

Je comprends leur stratégie d’évincer les autres témoins plaignants en les payant. Cela est assimilé à de la subornation de témoins. Je reste donc isolé.

2007. Un certain Roger KAKOU entre en contact avec moi pour « reprendre » l’affaire du « Bd National- Marseille ».

Je comprends que derrière lui, se trouve FIORA.

Au fil des éléments obtenus par les propos de KAKOU, je commence à comprendre toute l’histoire.

En fait, l’affaire « SALADINI » n’est rien à côté des sombres desseins, perpétrés par toute une bande, que je découvre.

Avec l’apport de ces dernières connaissances et preuves récentes, la netteté et l’éclaircissement sur cette affaire se fait.

Je commence à entrevoir les bonnes réponses aux questions.

L’affaire est surtout beaucoup plus complexe que l’on pouvait se l’imaginer, et surtout avec des paliers d’intérêts différents.

Des zones d’ombres apparaissaient parce que certains agissements étaient incompréhensibles.

Mais ce n’est pas fini. Pour comprendre, il faut lire la véritable histoire qui suit.

Ainsi, il est plus aisé de comprendre et de saisir tous les agissements de chacun, et même des intervenants « masqués », avec ces éléments nouveaux qui constituent ces nouvelles preuves d’évidences.

La véritable histoire

Remontons le temps. Vue générale.

Roger KAKOU était sur l’affaire du 226 Bd national- Marseille, avant moi. Au moins depuis 2003. KAKOU avait entamé des approches politiques auprès des services compétents de la municipalité (« autorisation » de principe sur le projet, le dépôt de permis, « entente », etc.).

A l’époque, je n’étais pas informé de son existence, et je connaissais le vendeur.

Mais, apparemment, ce dernier « traînait les pieds » pour signer un compromis, et payer, du moins, le dépôt de garantie, sinon le prix. Il se croyait seul sur Terre pour réaliser cette affaire, bien protégé par ses « amis » municipaux influents qui invalideraient toute autre proposition provenant d’autre éventuel intéressé.

Je ne savais pas alors que « Marseille » était aussi « pourri » à ce niveau.

J’ai signé le compromis début 2004, et versé l’argent du dépôt de garantie, en l’étude SALADINI-TATONI.

Lors du commencement de mes difficultés avec SALADINI- Chambre des Notaires, premier semestre 2004, KAKOU m’avait alors approché pour me « reprendre » le compromis, mais sa proposition était inacceptable. Fort de ses « appuis », il savait qu’il pouvait attendre sereinement et patiemment ma déconfiture.

Avec ce qui est déjà connu des agissements de SALADINI, ma position financière devint délicate et l’affaire me fut impossible à réaliser. Tant sur le plan financier qu’administratif.

En effet, le cumul des « fautes » de DIA perpétrés successivement par SALADINI et SABATIER, évoqués ci-après, la disparition de fonds de chez SALADINI, l’absence d’aide de la part de la Chambre des Notaires des BDR, et notamment de FIORA et de SABATIER, m’empêchaient à finaliser cette affaire.

Je ne pensais pas alors que c’était bien plus qu’une absence d’aide…

Bref, j’ai dû mettre en suspend cette affaire, perdre celle de Vitrolles, et me retrouver interdit bancaire pour celle de Gardanne, par leurs « fautes » collectives, et leurs manigances.

Avec les éléments récupérés dernièrement, je peux affirmer que FIORA et SABATIER sont impliqués. Je ne sais pas si SABATIER n’a fait que « rendre service » à FIORA en « déviant » l’affaire de mon profit, par ses fautes successives de dépôts de « DIA », ou s’ils sont associés au bénéfice.

Toujours est-il que KAKOU réapparu début 2007, toujours fort de ses « appuis », en affirmant être le seul à pouvoir réaliser cette affaire, et me sachant dans une agonie financière certaine.

Derrière KAKOU, qui réalise d’autres affaires immobilières sur Marseille, se trouve FIORA. Pour mettre en œuvre la reprise de cette affaire, sans apparaître, FIORA a rédigé le protocole de reprise du compromis et les statuts d’une SCI « bidon » avec des éléments vierges, d’une possibilité d’être antidatés, au bénéfice extraordinaire de KAKOU, homme de paille ou complice.

Tout cela pour prendre possession de cette affaire tant convoitée, en cette période d’exubérance du marché immobilier, par ses bénéfices, et ce, à mes dépens, en me laissant tous les problèmes et tous les soucis ; mais aussi, en m’obligeant à enlever ma plainte  contre eux, m’ôtant toute possibilité de dédommagement financier par l’assurance et de tout recours contre la Caisse et la Chambre des Notaires.

D’une pierre, deux coups !

Je ne sais pas si SALADINI était associé avec FIORA, mais quoi qu’il en soit, au vu des difficultés que j’ai eu pour le faire suspendre, sans aucune aide de la Chambre et donc de FIORA et de SABATIER, c’est bien qu’il y avait un intérêt commun à m’enliser …

Si SALADINI avait pris le risque « d’étouffer » le dépôt de garantie, c’est qu’il devait être certain d’être protégé, et surtout, qu’il était certain qu’il n’aurait pas à le rembourser ou à en justifier l’absence de sa comptabilité.

Il est à ajouter un autre fait étrange : SALADINI qui, il est vrai, était prompt, efficace et « professionnel » n’a jamais envoyé la DIA. Et il connaissait parfaitement l’absolue importance d’un tel document pour une telle affaire…

Toujours est-il qu’à cette période, SALADINI a cherché une protection auprès de FIORA, sous le couvert de la franc-maçonnerie.

La protection n’a résisté que jusqu’au moment où FIORA aurait pu être démasqué, et que l’affaire devenait connue sur Paris.

Quant à TATONI, associé de SALADINI, il ne pouvait pas ne pas être au courant. Son degré dans la responsabilité reste à déterminer. Quoi qu’il en soit, lors de l’évocation des problèmes de SALADINI, alors toujours en fonction, il n’a strictement rien fait pour m’aider ou pour éclaircir l’affaire de ses détournements.

Sa seule position fut de faire la sourde oreille, pensant être en dehors des « fautes » grâce à l’aide de la Chambre.

Ils pensaient tous être intouchables.

TATONI m’a même menti en m’affirmant, tout au début de l’affaire du chèque impayé, que cela allait être arrangé dans les 24 heures. J’attends toujours…

Par ailleurs, le comptable de l’étude ne pouvait pas être ignorant de la gestion douteuse de l’étude. Il est certain que son audition pourrait être fort utile…

Leur stratégie

Manœuvres de déchéances de la crédibilité, d’asphyxie financière et d’isolement.

Pour à la fois, récupérer cette belle affaire immobilière (Bd National), et m’obliger à retirer ma plainte, il leur fallait me tenir hors d’état, à tous les plans.

Et cela leur offrait un petit « plus » : celui de me « punir » d’avoir osé parler et déposer plainte. Acharnement…

Anéantir ma crédibilité était, à leurs yeux, aisée, au début de l’affaire. J’étais le seul plaignant, le seul à parler ouvertement de faits rocambolesques : « un simple chèque en bois d’un notaire ».

Puis, est venue la découverte d’absence de fonds dans la comptabilité de SALADINI.

Mais, avec l’enquête dévoilant d’autres victimes, ils leur fallaient employer d’autres ruses :

La « politique de l’autruche » et la « sourde oreille » étaient la meilleure négation pour occulter mes requêtes.

Certes, il n’est pas facile d’effectuer tous ces trafics d’influences et d’intérêts sans une ou plusieurs « aides » extérieures.

Les personnes du service « sinistre » des Professions Libérales de l’assurance MMA, M. BEAUDOUIN et Mme GUARNORI, ont bien joué leur rôle dans le maintien de ma position financière « délicate ». Et elles doivent être nécessairement impliquées. Leurs allégations selon lesquelles personne ne les a avertis de mon existence avant décembre 2006, date à laquelle je les ai contactés, est truquée. Il ressort que s’ils ont dédommagé des personnes avant moi, c’est qu’ils connaissaient bien l’affaire, et une bonne partie des « sinistres » occasionnés par le triste sire SALADINI.

D’une part, je suis l’instigateur de cette plainte au regard des malversations de SALADINI, et par conséquent, ce service ne pouvait rester dans l’ignorance de mon existence.

D’autre part, ce service a déjà remboursé le dépôt de garantie, « disparu » de chez SALADINI, au vendeur du projet de Vitrolles dont j’étais l’acheteur.

A ce sujet, je n’ai jamais été informé par la MMA de ce règlement, mais cela prouve qu’ils connaissaient bien mon cas, qu’ils n’ont jamais rien fait pour me contacter, pour m’aider, ou du moins pour jouer leur rôle de « réparateur » de préjudices des sinistres.

Si le vendeur a touché cette somme, c’est bien que cette affaire a été déclarée comme sinistre !

Pourtant, l’assurance MMA persiste à ne pas reconnaître cette même affaire comme sinistre à mon égard alors que j’ai tout perdu : le dépôt de garantie et l’affaire.

A connaître leurs manières d’instruire les dossiers, bien régies par une évidente mauvaise foi, je ne pense pas qu’ils aient réglé ce litige à ce vendeur sans l’avoir vérifiée entièrement. Et donc, mon nom et mon cas, en tant qu’acquéreur de cette affaire, ne peuvent leur être étranger.

Cela exprime bien un mensonge qui va au-delà de la stratégie médiocre des assurances. Le but est bien plus malhonnête et implicatif à titre personnel.

Ce qui appui d’autant plus l’affirmation de leur malhonnêteté, est que, même suite à mon approche envers eux, ils ne m’ont jamais fait aucun courrier papier, aucune proposition financière, aucun versement de provision.

Ces personnes de la MMA en sont même allés jusqu’à affirmer à un de mes anciens avocats que j’avais déjà touché de l’argent et eu une proposition de leur part ! Ce qui est absolument faux. Cela n’a jamais été le cas.

Il est aisé de comprendre que ce mensonge avait pour but de me discréditer, et de positionner entre mon avocat et moi, une faille de confiance.

Tout cela prouve qu’ils sont menteurs et qu’ils sont complices des agissements crapuleux des dirigeants de la Chambre des Notaires en 2004.

Tous ces agissements illégaux ne peuvent aller qu’au-delà des propres intérêts d’une compagnie d’assurance, même pour celles aux mœurs malhonnêtes de « jouer la montre ».

Certes, cela ne peut mettre à l’écart le fait de leur propre intérêt favorable d’éviter de payer une somme importante au regard des préjudices que j’ai subis, près de 3 millions d’euro (préjudices directs), à ce jour (juin 2007).

J’avais appris que les malversations de SALADINI dataient, au moins, de plus d’un an auparavant ma découverte. Si les vérifications habituelles de comptabilité par la Chambre avaient été effectuées d’une manière approfondie, compétente et scrupuleuse, il est certain qu’il aurait été démasqué bien avant que je n’en subisse ses frasques.

J’ai alors mis en cause Me FIORA et Me SABATIER, étant alors président et 1° secrétaire de la Chambre, et donc responsables des tenues et vérifications des comptes des notaires des BDR. Au vu de leurs maigres résultats de recherche après ma plainte, il ressort les mêmes problèmes d’incompétences, ou autre...

Juste à titre d’information, SALADINI a changé tout le système informatique de son étude à cette période avant un contrôle approfondi…

La preuve de la volonté de certains membres de la Chambre des Notaires à réduire à néant mes finances, est bien appuyée par le fait que le « mot avait été passé » vers les notaires de refuser mes affaires et transactions.

J’ai un document à ce sujet, d’un notaire des BDR que j’avais contacté et qui devait prendre la suite de mes affaires. Après avoir pris quelques renseignements pour récupérer les dossiers, ce notaire a refusé. Elle m’a alors avoué du risque de représailles, que sa carrière aurait été en péril si elle s’en était occupés. En agissant contre la loi qui interdit à un notaire de refuser un acte, un client, constituant ainsi une faute grave, cela démontre bien l’importance des « risques » supérieurs qu’elle aurait encouru si elle avait désobéi. Sans compter le fait que par ce désistement, ce notaire perdait un bénéfice intéressant au regard de ces affaires importantes…

Il existe deux cas de « sinistres » commis par les notaires :

- les préjudices liés à des fautes professionnelles, bien entendu, non volontaires 

- les malversations et autres agissements crapuleux

Tous deux sont entretenus par la MMA, en tant qu’assureur pour le premier, et en tant que gestionnaire de la Caisse des Notaires, dans laquelle les notaires sont cautions solidaires

avec une franchise de 300.000 €, pour le second.

Les intérêts de chacun sont bien associés pour gagner du temps et pour brouiller les pistes.

C’est bien une réelle complicité entre la MMA et la Chambre des Notaires pour chercher à m’affaiblir par tous les moyens.

Il est fort à parier que, BEAUDOUIN, en tant qu’inspecteur et venant souvent sur Marseille, est le plus proche membre de la MMA toujours en « contact » avec la Chambre, FIORA et SABATIER.

Il a pu avoir une récompense, ou une promesse de quelque avantage en contrepartie. L’argent du dédommagement ne sortant pas de sa poche mais de celle de la compagnie d’assurance MMA, il n’a pas fait tout cela uniquement pour faire économiser de l’argent à la compagnie d’assurance, même en étant son zélé employeur. Pour commettre de tels actes illégaux de collusion, de rétention d’informations et d’occultations de déclarations, il avait nécessairement quelque chose à y gagner, personnellement.

Quoi qu’il en soit, il n’est pas impossible que d’autres « partenariats » de ce type aient été motivés pour d’autres affaires… BEAUDOUIN n’a pas pris ce risque avec, ou pour, FIORA pour rien, et pour la première fois.

A entendre FIORA, preuve écrite à l’appui, il est la clé exclusive et nécessaire pour obtenir le remboursement par l’assurance, et il ne pourrait s’octroyer ce droit sans « entente » interne.

Il est certain qu’avec ces « blocages », il m’était plus difficile de résister financièrement au temps, et par conséquent, en me propulsant aux aboies, je devenais une proie facile, à la fois pour me faire taire, mais aussi pour me spolier de mes affaires, à vil prix.

Pour comprendre exactement et clairement ce qu’il s’est passé, d’une manière collective et cumulée, il est nécessaire d’établir une liste des agissement « hors normes », voire illégaux pour la plupart, perpétrés par les notaires en question, servis par la complicité de l’assurance MMA.

Ces actes ont donné lieu à des dépôts de plaintes au pénal, avec constitution de partie civile, contre TOUS les protagonistes, directs et indirects (voir liste précédente).

Liste, non exhaustive, des sinistres causés par les Notaires

Saladini, Tatoni, Fiora et Sabatier

sous réserve de nouvelles « découvertes » 

è Fautes professionnelles, involontaires et « non-involontaires », et volontaires.

Couvertes par l’assurance MMA

è Complicité de certains membres de l’assurance MMA pour certains de ces actes frauduleux commis par ces notaires.

è Actes motivant des dépôts de plaintes au pénal, avec constitution de partie civile.

Les conséquences de ces sinistres sont préjudiciables tant aux plans financiers, directs et indirects, (pertes de chances) que personnels (santé, qualité de vie, physiques et moraux).

è Marc SALADINI, en tant que notaire, 89, avenue du Prado 13008 Marseille,

Pour

Fautes professionnelles « non-involontaires » :

- Absence de dépôt de DIA pour l’affaire du Bd National- Marseille.

- Rétention de documents (compromis).

- Absence de déclaration de sinistres.

Fautes volontaires :

- Détournement de fonds et de dépôts de garantie

è Pascal TATONI, en tant que notaire associé de SALADINI, il est conjointement responsable des fautes de ce dernier.

è Jean- Jacques FIORA, en tant que président de la Chambre des Notaires des BDR en 2004,

Pour

Fautes professionnelles « involontaires » :

- Absence de contrôle annuel efficace des comptes des notaires (SALADINI).

Fautes professionnelles « non-involontaires » :

- Incompétence à instruire et à étudier les comptes suite à ma plainte.

Fautes volontaires :

- Absence de déclaration de sinistres.

- Absence de conseil et d’informations relatives aux sinistres (divulgation du nom et adresse de l’assurance).

- Influences, collusions, chantage, menace, etc.

è Bernard SABATIER, en tant que premier secrétaire de la Chambre des notaires des BDR en 2004,

Pour

Fautes professionnelles « involontaires » :

- Absence de contrôle annuel efficace des comptes des notaires (SALADINI).

Fautes professionnelles « non-involontaires » :

- Incompétence à instruire et à étudier les comptes suite à ma plainte.

Fautes volontaires :

- Absence de déclaration de sinistres.

- Absence de conseil et d’informations relatives aux sinistres (divulgation du nom et adresse de l’assurance).

- Influences, complicité des agissements crapuleux de FIORA, etc.

En tant que notaire, 1, avenue de la Résistance 13410 Lambesc

Fautes professionnelles « non-involontaires » :

- Mauvais dépôt de DIA pour l’affaire du Bd national- Marseille

- « Oubli » du dépôt de DIA pour l’affaire du Bd national- Marseille

- Fausse déclaration aux hypothèques pour l’acquisition de Gardanne

Fautes volontaires :

- Complicité des agissements avec FIORA

- Refus d’épuration des comptes pour l’acquisition de Gardanne

- Refus de remboursement du solde pour l’acquisition de Gardanne

- Diffamation

- Refus de déclaration des sinistres causés par ses fautes.

Liste des actes illégaux de MMA

Eléments à charge : liste non exhaustive

- Refus d’accepter aucune des multiples fautes des notaires, même pas une !

- Refus de prendre en compte aucune des multiples fautes des notaires, même pas une !

- Refus de prendre en compte aucun de mes sinistres

- Refus de prendre en compte aucun de mes préjudices

- Refus de divulguer aucune des dates de déclaration des sinistres relatifs aux agissements de SALADINI

- Refus de jouer le rôle d’assureur des sinistres

- Collusion entre FIORA et la compagnie pour me bloquer financièrement

- Collusion entre FIORA et la compagnie d’assurance pour le règlement de mes sinistres

- Complicité de chantage par FIORA

- Complicité de trafic d’influences par FIORA

- Absence de proposition de dédommagements

- Absence de règlement d’aucune provision

- Absence de dossier à mon nom, en leurs services, avant décembre 2006 alors que les sinistres datent de 2004

- Mensonge : découverte de mon cas et des mes affaires qu’en décembre 2006 alors que les sinistres datent de 2004 et que je suis l’instigateur de la première plainte et de la suspension et la mise en examen de SALADINI

- Mensonge : découverte de mon cas et des mes affaires qu’en décembre 2006 alors qu’un règlement a eu lieu, avant cette date, en faveur de la « SCI Provence Immo », relativement à une de mes affaires (Vitrolles) et suite à un sinistre, datant de 2004, causé par SALADINI (« disparition » de sa comptabilité du dépôt de garantie de 11.500 euro) et qui a donné lieu à une de mes plaintes en 2004 !

- Mensonge : Fausse déclaration comme quoi j’aurais perçu une partie de règlement et une proposition de dédommagement.

- Harcèlement et campagne de dénigrement par personne interposée

- Subornation de témoins

- Parti pris exclusivement en ma défaveur

- Volonté de me nuire et de me « punir »

- Etc.

Eléments à décharge :

Aucun.

Sachant maintenant les tenants et aboutissants, les ententes et les intérêts, les réponses, à certaines questions, sont aisées à exprimer.

- Pourquoi aucun sinistre, à cette date, n’a-t-il été déclaré auprès de l’assurance par l’étude SALADINI-TATONI, ou du moins par la Chambre des BDR ?

La chambre pensait étouffer les affaires et me réduire au silence.

- Pourquoi cela a-t-il été si long pour suspendre et mettre en examen SALADINI ?

Idem. FIORA, représentant de la loge maçonnique de Marseille, se croit invulnérable, et se permet de commettre des actes illégaux. Mais cet endormissement de l’affaire ne peut se borner qu’à FIORA…

- Pourquoi a-t-il fallu attendre qu’un courrier soit envoyé au Ministère de la Justice pour que la situation «  évolue » un peu ?

La protection et l’étouffement de l’affaire remonte, sur Marseille, plus haut que FIORA…

- Pourquoi le Président, FIORA, et le 1° secrétaire, SABATIER, de la Chambre des notaires des BDR n’ont jamais rien vu des problèmes de comptabilité de SALADINI, avant et pendant ?

Il ne peut y avoir que quatre solutions : Ils sont soit, incompétents, lobotomisés (dans le sens « abrutis »), intéressés, ou « jemenfoutiste ». Dans tous les cas, leur responsabilité est indiscutable, et ils n’ont rien à faire à des postes tels que ceux-ci, et devraient être suspendus.

- Pourquoi le Président, FIORA, et le 1° secrétaire, SABATIER, de la Chambre des notaires des BDR ont tardé à faire des investigations ?

Par intérêt, ou pour masquer leur mauvais travail au regard de leurs devoirs au titre de leurs fonctions premières. L’un des cas n’est pas incompatible avec l’autre. Mais au vu des autres éléments, l’avantage du bénéfice est prépondérant.

- Pourquoi le Président, FIORA, et le 1° secrétaire, SABATIER, de la Chambre des notaires des BDR n’ont découvert une somme qui m’était attribuée en la comptabilité de l’étude SALADINI qu’après je leur eusse donné la copie du reçu, alors qu’ils avaient trouvé mon compte à un « Zéro» absolu auparavant?

Cela démontre un « jemenfoutisme » et une incompétence dans leurs fonctions. Ils sont incapables de vérifier véritablement une comptabilité. Peut-être, aussi, une volonté de réduire ma crédibilité, et certainement un aspect supplémentaire pour réduire mes chances de finaliser les affaires en cours.

- Pourquoi SALADINI n’a jamais envoyé la DIA (demande de levée de préemption) à la mairie pour l’affaire du 226 Bd National- Marseille ?

Par intérêt. Pour « couler » cette affaire de mon profit, me pénaliser, me fragiliser juridiquement et me la faire perdre. Comme il s’est permis d’étouffer le dépôt de garantie, c’est bien qu’il savait que cette affaire n’aboutirait pas. Comme il n’avait pas les moyens de la réaliser, il est certain que cela ne pouvait être qu’au bénéfice d’autres. Dans les derniers temps, je le soupçonnais de « vendre » des informations sur des affaires que j’allais signer, et qui m’échappaient, étrangement…

- Pourquoi SALADINI n’a jamais rentré en comptabilité le dépôt de garantie ?

Parce qu’il était sûr qu’il ne serait jamais demandé. Il savait donc que l’affaire serait perdue pour moi. Il a utilisé cet argent parce qu’il se savait protégé… Peut être, une récompense, une commission.

- Pourquoi SABATIER, par l’intermédiaire de son employé GRIMAL, a fait une « faute » de rédaction de la DIA, ce qui a motivé un refus du dépôt de dossier par la mairie ?

Par intérêt. Pour continuer la stratégie de me faire perdre l’affaire, comme désignée ci-dessus. Par aide « fraternelle », ou par association sur le projet. Cela a été la suite logique du « manquement » de SALADINI.

- Pourquoi ce même SABATIER, toujours par le même intermédiaire GRIMAL, a fait une deuxième faute en « oubliant » de renvoyer une nouvelle DIA rapidement, et ce, suite à ma découverte de leur « oubli » (plus d’un mois après) ?

Persistance de la stratégie décrite précédemment. Une double faute sur un même poste, pour une même affaire et d’une importance capitale, commise par un notaire qui est 1° secrétaire de la Chambre, et donc professionnel et compétent, ne peut relever de la simple coïncidence…

- Pourquoi ce même SABATIER a-t-il inscrit, en toute impunité, une fausse déclaration sur l’hypothèque concernant l’acquisition que j’ai faite en son étude ?

Il se croit intouchable, invulnérable, à l’abri, bien protégé. Comme FIORA. Il peut se permettre des illégalités, en toute impunité. Cela est une manœuvre supplémentaire pour m’affaiblir. Une vengeance, une punition à mon endroit pour avoir oser parler.

- Pourquoi ce même SABATIER persiste à ne pas me donner l’état de la clôture des comptes de cette acquisition, et ce, même plus de 2 ans après ?

Plusieurs notaires ont déjà été suspendus pour cette faute grave de détournement ou « d’oubli » de l’épuration des comptes. Et même sur Marseille, de « gros bonnets » sont tombés. SABATIER sait bien que cela constitue un acte d’une illégalité grave. Mais il persiste, se croyant au dessus de tout, au dessus des lois. Comme FIORA. C’est bien qu’ils se savent protégés…

- Pourquoi toute cette procédure a-t-elle mis du temps, mettant en péril, à mes dépens, l’affaire du 226 Bd National- Marseille ?

L’affaire me devenait difficile à réaliser, financièrement, administrativement et juridiquement, mais la validité du compromis restait, même délicate. C’est pourquoi, il était d’autant plus facile de récupérer le compromis d’entre mes mains, à un ancien prix, en m’étranglant financièrement plutôt que de la reprendre au vendeur. Il leur aurait été impossible de racheter à ce prix, cette affaire si elle avait été libérée de ses obligations du compromis. Le vendeur ne l’aurait plus vendu dans ces conditions. Avec cette stratégie, ils me bloquaient, et ils bloquaient le vendeur. Sans débourser un cent !

- Pourquoi n’ai-je jamais été dédommagé par l’assurance alors qu’elle a remboursé d’autres plaignants déclarés après moi, et grâce à ma plainte première ?

La MMA a bien fait le jeu de FIORA and Co, en tant que complice pour me maintenir faible financièrement, et m’empêcher de réaliser mes affaires. Ainsi, il lui est facile de récupérer le programme du Bd national à un ancien prix, en forçant le vendeur à passer par leurs conditions, tout en m’obligeant à retirer ma plainte contre SALADINI, et contre eux. Et dans ce cas, je ne pouvais plus prétendre à aucun dédommagement au regard des pertes financières par l’assurance, bien heureuse…

- Pourquoi n’ai-je jamais reçu de proposition de la part de la compagnie d’assurance, MMA ?

La stratégie bien connue de la politique de la sourde oreille, pour me mener à une extrémité financière où je n’aurais plus de mot à dire en matière de négociation…

- Pourquoi mon sinistre n’a-t-il jamais été déclaré avant que je ne me manifeste auprès de l’assurance, en décembre 2006 ?

Il est certain que certains membres de l’assurance sont impliqués, comme décrit précédemment. En m’ignorant, la manœuvre de FIORA - SABATIER a été favorisée.

- Pourquoi les autres sinistres de SALADINI et de SABATIER, relatifs à leurs fautes professionnelles, n’ont-ils jamais été déclarés à l’assurance ?

Pour ne pas mettre en évidence la stratégie menée par tous ces protagonistes afin de me maintenir hors d’état. La divulgation de ces fautes supplémentaires engendrerait une vision globale, et définirait les collusions.

- Pourquoi il est tenu secret les dates de déclaration des « sinistres », et ce malgré ma demande à la MMA, à la Chambre, aux notaires, au juge d’instruction ?

En m’ignorant, ils entretiennent leur stratégie pour m’isoler, et m’affaiblir. C’est bien un « travail d’équipe ».

- Pourquoi la Chambre ne m’a jamais informé de cette assurance et de la procédure à faire lors de sinistre alors qu’elle a aidé d’autres victimes ?

Me garder dans l’ignorance et l’obscurité afin de me pénaliser et me maintenir à leur convenance et leur bon vouloir.

- Pourquoi et comment FIORA a-t-il été informé des identités des autres plaignants alors qu’ils étaient inscrits dans la procédure d’instruction ?

Cela relève évidemment de la faute grave de violation du secret d’instruction. J’ai mis en cause La Chambre, FIORA et SABATIER, dès le début de l’instruction. Ils n’auraient jamais dû avoir accès à ces informations confidentielles. Il y doit bien avoir une fuite au niveau du système judiciaire marseillais.

- Pourquoi FIORA n’a-t-il pas été mis à l’écart des secrets de l’instruction alors que j’ai mis en cause sa responsabilité dès le début ?

Incompétence, protection, aide, « jemenfoutisme », etc. Qui sait ? En tout état, une absolue absence de prise de considération de mes allégations…Plus que de la négligence.

- Pourquoi les autres victimes ont-elles été déjà dédommagées ?

En étant dédommagés, ils avaient à retirer leur plainte, et ainsi je me retrouvais seul plaignant. Comme me l’a dit KAKOU : « vous êtes seul ». Il est d’autant plus facile de me « descendre », de me décrédibiliser, de me faire taire, d’étouffer ces malversations. Et donc de me reprendre cette affaire immobilière de Marseille. Lors de cette « transaction » de reprise, par téléphone, KAKOU m’avait avoué « qu’il aimait les gens, autour de lui, heureux ( !) »; et que, par conséquent, il intercèderait en ma faveur auprès de FIORA pour « débloquer » l’assurance. Bien entendu, si nous « faisions affaire » pour l’acquisition « Bd National ». Une sorte d’argument-chantage pour que je signe cette « transaction » à son plus grand profit, anti-datée, et qui, à la lire, même pour le plus grand abruti du monde, est une escroquerie, une spoliation, un abus.

Quoi qu’il en soit, cette manœuvre de faire oublier les plaignants est de la subornation de témoins.

- Pourquoi la MMA persiste-t-elle à faire la sourde oreille au regard de mes sinistres et ne me présente-t-elle toujours pas une proposition de dédommagement ?

Toujours le même jeu de l’usure, du rapport de force.

- Pourquoi la MMA a-t-elle affirmé à un de mes anciens avocats qu’elle m’avait déjà dédommagé, m’avait versé de l’argent et fait une proposition financière alors que cela n’a jamais été le cas ?

Tentative d’incrustation de zizanie dans mon camp, toujours dans le but de m’isoler.

- Pourquoi FIORA est-il sûr d’être protégé ?

Marseille est un village. Les intérêts sont communs, les magouilles partagées, comme un échange de services rendus. Tout le monde « bouffe à la même gamelle ». Avec cela, ajoutons un zeste d’une confrérie maçonnique de sous ordre, et la sauce prend.